La SAS ou société par actions simplifiées est un statut dont les avantages profitent particulièrement aux jeunes créateurs d’entreprises. Cela parce que son cadre juridique offre une grande flexibilité. La particularité de la SAS réside dans la grande souplesse de son fonctionnement. Son principal objectif consiste à accorder au dirigeant relevant du régime salarié d’une plus grande autonomie tout en dirigeant une société au capital ouvert à des futurs investisseurs.
Les particularités d’une SAS
Les modes de fonctionnement interne à la SAS sont exclusivement règlementés par des statuts. La SAS se distingue par un dispositif statuaire large, une sécurisation du statut du dirigeant et de nombreux avantages fiscaux applicables au moment de la cession de titre. Les modalités des prises de décisions collectives, la nature et fonctionnement des organes de direction, les clauses d’entrée ou sortie des actionnaires, etc., sont donc régis par les statuts.
La SAS est assujetti au régime de l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33,3 % ou au taux limité à 15 % et à la TVA. Si 50 % du capital est à la possession de personnes physiques, dont 34 % des parts sont détenus par un dirigeant et sa famille, la société peut être inscrit à l’impôt sur le revenu. Cette option concerne uniquement les sociétés dont l’existence est de moins de 5 ans. Le président de la SAS profite du statut salarié qui lui permet de profiter du régime général de l’assurance maladie. Ce qui représente un avantage considérable étant donné que le gérant d’une SARL déclaré TNS n’ont pas ce privilège. Cependant, le président ne profite pas de l’assurance chômage si l’entreprise venait à cesser ses activités. Les associés fondateurs peuvent inclure dans les statuts de l’entreprise les conditions de transmission des parts sociales. Généralement, au sein d’une SAS la cession d’actions peut se faire librement si aucune disposition ne s’y oppose.
